Garde Des Sceaux
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Communiqué intersyndical sur la souffrance au travail
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20 mai 2013) Réunion du 16 Mai Suspension de notre participation |
377_CommuniqueGroupeTravailSouffrance16Mai2013.pdf |
SDGF/FO suspend sa participation aux groupes de travaux
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20 mai 2013) Cher collègue Grâce à l’ensemble de vos pétitions aux démarches concomitantes des autres organisations syndicales, nous avons obtenu la mise en place des deux groupes de travail : « le juge et les juridictions du 21ème siècle ». Tout au long de ses travaux débutés en mars, nous avons apporté notre participation constructive et dynamique grâce à votre réflexion commune. Il y a quelques temps, notre Garde des Sceaux au cours d’un déplacement, a annoncé la création d’une chambre détachée à Saint Laurent du Maroni. Lors d’un précédent Comité Technique des Services Judiciaires ( CTSJ) notre organisation, qui avait voté contre, voyait se profiler la mise en place d’une nouvelle architecture judiciaire alors même que les discussions des groupes de travaux étaient en cours. Hier nous avions à examiner lors de la Commission d’Etude Permanente (CPE) et du CTSJ un projet de décret sur l’organisation et le fonctionnement des chambres détachées des Tribunaux de Grande Instance. L’ensemble des organisations syndicales de fonctionnaires et de magistrats ont unanimement rejeté ce projet. En effet aucune garantie statutaire sur la localisation des emplois de fonctionnaires ne nous est apportée d’une part, et d’autre part c’est une première ouverture pour tenter la mise en place d’une nouvelle organisation judiciaire chère à Monsieur DAEL avec le TPI. Nous avons ensuite à notre demande été reçu par le conseiller technique de la Garde des Sceaux pour lui faire part de nos revendications concernant ce texte. Aucune réponse n’a pu nous être apportée sur le moment. L’ensemble des organisations syndicales présentes de magistrats et de fonctionnaires a décidé de suspendre sa participation aux groupes de travaux : - Soit le projet est retiré et/ou suspendu jusqu’à la fin des travaux des groupes et nous réintégrerons ses derniers - Soit le projet est maintenu et nous nous retirerons définitivement de ses groupes. Le Bureau National |
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Courrier des 6 organisations syndicales
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01 mars 2013) concernant la mise en place des groupes de travail. UNSA/SJ et C justice n'ont pas souhaité signer. |
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organisation judiciaire
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13 décembre 2012) Madame la Garde des Sceaux a, le 23 novembre 2012, confié à monsieur Serge DAEL, conseiller d’état honoraire, une mission chargée de réexaminer la situation de huit tribunaux de grande instance supprimés dans le cadre de la récente réforme de la carte judiciaire. |
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Présentation du budget 2013
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03 octobre 2012) ou l'art de se serrer la ceinture mais pas pour tous |
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Compte rendu de notre visite chez le Garde des Sceaux mardi 13 mars 2012
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14 mars 2012) Compte rendu de notre visite chez le Garde des Sceaux mardi 13 mars 2012 Le Syndicat des Greffiers de France a été reçu ce jour ainsi que toutes les autres organisations syndicales par le ministre de la Justice M. MERCIER sur la nécessaire revalorisation tant de notre statut que de notre régime indemnitaire. Une première question a été soulevée quant à savoir ce qu’est devenue l’enveloppe budgétaire destinée aux greffiers suite à notre entrée dans le Nouvel Espace Statutaire. Le ministre nous a répondu que celle-ci a été rendue au budget compte tenu de notre refus d’intégrer cet espace. Précision lui a été faite qu’on ne pouvait accepter une telle proposition qui ne permettait qu’à une toute petite partie de bénéficier de quelques points d’indices supplémentaires uniquement en fin de carrière et ce en raison d’un allongement de carrière. Aujourd’hui, les greffiers sont confrontés à une grille indiciaire indécente au regard de celle des secrétaires administratifs dont le niveau de recrutement n’a rien à voir. Si le ministre a pu entendre nos observations ! Pour autant il n’a eu de cesse de nous rappeler que cette enveloppe est partie ailleurs et que lorsqu’une enveloppe est dédiée à une action précise, si elle n’a pas lieu, elle ne peut être redistribuée autrement. Il a pris acte que le niveau de diplôme actuel des greffiers est équivalent à celui des magistrats et qu’un transfert de compétence pourrait avoir lieu mais estime que pour ce faire, il faut une nécessaire révision du programme de l’école des greffes. L’abandon de cet espace statutaire nécessite de sortir de la situation de blocage actuelle mais d’après lui, c’est la fonction publique qu’il faudra convaincre Le ministre ne nous a proposé aucune revalorisation indemnitaire d’autant ne l’oublions pas que dans 15 jours plus rien ne se fera, élection présidentielle oblige. Nous avons eu la promesse qu’un groupe de travail sera créé sur le statut des greffiers ainsi que sa revalorisation indiciaire et indemnitaire. Dès 2013 débutera un nouveau triennal sur la loi de finances où notre prochain Garde des Sceaux pourra faire des demandes concrètes. Dans l’attente, nous vous confirmons que notre pétition continue, qu’elle a vocation à être remise à ce Garde des Sceaux. Il est impératif de maintenir nos efforts, tous nos efforts. Annette PELLETIER Sophie GRIMAULT |
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Rendez-vous avec Le Garde des Sceaux
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12 mars 2012) Chers collègues, nous vous informons que nous serons reçus en rendez vous le mardi 13 mars à 17h00 auprès du Ministre de la Justice avec les autres organisations syndicales concernant le statut et l'avenir de notre profession. Nous vous ferons un compte rendu de ce rendez-vous. |
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SDGF Signez la pétition des greffiers !!!
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04 mars 2012) Chers collègues, VOUS SOUHAITEZ QUEL AVENIR POUR LE GREFFIER ? |
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Elections professionnelles
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20 octobre 2011) Le courrier que nous adresspns ce jour au Garde des Sceaux |
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Les suites de l'affaire Tony Meilhon
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07 mai 2011) Le courrier que l'ensemble des organisations syndicales ont reçue. Nous avons tous fait des propositions de groupes de travaux! |
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Préavis de grève de l'intersyndicale
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23 mars 2011) pour la journée du 29 Mars |
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appel à la manifestation du 29 mars
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18 mars 2011) Soyons tous mobilisés le 29 Mars |
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Tract dans le cadre de l'application des peines
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08 mars 2011) Nous restons tous mobilisés jusqu'au 29 mars! |
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déclaration unitaire du 25 février 2011
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25 février 2011) Les organisations syndicales signataires de cette déclaration ont claqué la porte de la réunion souhaitée par le ministère sur le thème du service de l'application des peines. |
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Communiqué sur les suites de l'affaire de ¨Pornic
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17 février 2011) en date du 15 février 2011 Nous restons mobilisés! |
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Suite du mouvement de Nantes
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12 février 2011) Le communiqué de notre entente intersyndicale. |
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Manifeste de Nantes
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11 février 2011) Le texte qui a été lu avant la manifestation. |
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Journée du 10 février
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05 février 2011) Nous avons déposé un préavis de grève pour cette journée là pour que nos collègues puissent se joindre aux différents mouvements. |
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Affaire de Pornic
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05 février 2011) Communiqué des professionnels de la Justice |
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Courrier service de la nationalité
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30 janvier 2011) 15 février 2010 |
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Courrier au Garde dans l'affaire OUTREAU
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30 janvier 2011) 1er février 2006 |