Direction des Services Judicaires

et cela continue !!!!pendant les vacances ils en profitent (Ajoutée le 18 août 2011)
reserve judiciaire

209_reservejudiciare.pdf

Pour ceux qui souhaitent passer le B1 ci-dessous un extrait du JO du 4 juin (Ajoutée le 06 juin 2011)
La date limite de retrait et de clôture des dossiers est fixée au lundi 11 juillet 2011, terme de rigueur. Les
registres d’inscription seront ouverts du vendredi 10 juin 2011 jusqu’au lundi 11 juillet 2011, à minuit, heure
de Paris.
Les inscriptions s’effectuent par voie télématique sur le site du ministère de la justice et des libertés à
l’adresse suivante : www.justice.gouv.fr, rubrique « métiers ».

Congé bonifie 2011 (Ajoutée le 26 mars 2011)
organisation de ces derniers pour la période du 1er novembre 2011 au 31 mars 2012

171_CongesBonifies2011.pdf

Déclaration liminaire à la réunion sur les HS (Ajoutée le 15 mars 2011)
Que nous avons lu hier
Prochaine réunion sur les heures supplémentaires le 6 avril.

159_declarationHS.pdf

heures supplémentaire s (Ajoutée le 10 mars 2011)
Chers collègues
L’administration depuis la mise en place des heures supplémentaires n’est pas claire sur le paiement, la récupération etc..
De plus en plus de cours d’appels aux abois financièrement, tentent de rogner sur leur paiement
Nous voyons des chartes des temps révisées, des courriers de chefs de cours fixant ou tentant de fixer une harmonisation des heures supplémentaires payées à compter d’une borne définie autour de 18h30/19 heures. Leurs auteurs se référent au petit mot « exceptionnel » dans la circulaire d’application. Cela signifie que par exemple que si votre cycle de travaille se termine à 17h30, vous récupérerez votre heure jusqu’à 18h30 mais le paiement ne pourra s’enclencher qu’à compter de 18h30.
La DSJ revient en arrière sur ses pratiques car les caisses sont vides !
Nous avons une réunion le 14 mars à 15 heures 30 sur ce sujet mais, afin d’avoir une idée exacte de vos heures

- Combien d’heures supplémentaires effectuées vous dans le cadre de l’assistance du magistrat à l’audience
- Dans quel service êtes-vous
- Effectuez-vous des heures supplémentaires pour tenir votre service à jour ? Si oui combien ? Et avez-vous l’accord de votre gec ?

- Concernant les astreintes de week-end combien en effectuez vous par an ?
- combien de fois etes vous dérangé ?
- combien d’heures venez-vous ?

D’avance merci de vos réponses
De votre participation, dépendra aussi le poids de nos revendications auprès du ministère

Rapport de l'IGSJ (Ajoutée le 17 février 2011)
dans la même affaire

142_Rapport_IGSJ_Affaire_TonyMeilhon.pdf

Rapport de l'inspection pénitentiaire (Ajoutée le 17 février 2011)
dans l'affaire Tony MEILHON

139_Rapport_SPIP44_AffaireTonyMeilhon.pdf

Manifeste des professionnels de la justice (Ajoutée le 05 février 2011)
Signez là!

129_manifeste.pdf

http://www.lapetition.be/en-ligne/Manifeste-9260.html

Recrutement des secrétaires d'avoués (Ajoutée le 02 février 2011)
Ou quand le mépris est au plus haut pour les greffiers, car à nous il nous est refusé le passage en catégorie A!

125_ConcoursAvouesJanvier2011.pdf

Courrier à la DSJ sur la réforme des tutelles (Ajoutée le 02 février 2011)
Une fois encore nos collègues doivent s'adapter sans que rien n'ait été pensé en amont

124_ReformeTutellesFevrier2011CourrierDirectriceDSJ.pdf

Communication du Secrétaire Général du Ministère de la Justice concernant notre profession. (Ajoutée le 30 janvier 2011)
11 Janvier 2011

107_communication de la part du Secrétaire Général du Ministère de la Justice concernant notre profession..pdf

Respect des garanties minimaux (Ajoutée le 30 janvier 2011)
lettre de Mme BERGER en date du 8 Juin 2007

26_LettreBERGERRespectGarantiesMinimales.pdf