Les différentes possibilitées statutaires du fonctionnaire


I) La disponibilité


II) Le congé de formation

III) Le temps partiel et la surcotisation


IV) Circulaire sur le temps partiel

V) Temps partiel et congés de maladie

VI) Les différents types de congès maladie
La rémunération pendant un congés maladie

VII) Le détachement

VIII) Les agents placés

IX) Les agents affectés dans les MJD

X) Texte relatif aux jours d'absences pour les enfants malades

XI) Déménagement et frais de déplacements

XII) Rappel des jours fractionnables

XIII) Tableau récapitulatif des jours d'absences

XIV)
Dernière modification statutaire concernant les agents de catégorie C ou D qui ont recrutés comme greffiers