SYNDICAT DES GREFFIERS DE FRANCE
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Paris le 12 Novembre 2008

Madame Directrice

Lors de la dernière CAP des mutations des greffiers , nous avons tous été saisis par les greffiers placés de la Cour d’Appel de TOULOUSE de leur délicate situation face aux mutations.

Nous sommes de plus en plus interpelés par nos collègues greffiers placés qui nous exposent leurs situations. Une grande dérive existe sur le terrain sur les missions qui leur sont attribuées et sur leurs champs d’intervention. Par exemple, dans certaines juridictions, il leur est demandé de prendre des permanences de week-end. Est-ce qu’il est normal d’avoir à les tenir, de même lors des permanences électorales ?
Est-ce qu’un greffier placé peut être régisseur, alors qu’aucune passation de compte n’a été faite avec la trésorerie générale ?

En dehors de ces questions sur les champs d’intervention, se posent des questions statutaires. De plus en plus de SAR subordonnent l’octroi des congés de nos collègues à l’acceptation des juridictions. Il nous semble que nos collègues viennent en renfort dans les juridictions qui devraient bien fonctionner hors de leur présence. A ce rythme là aucun d’entre eux ne pourrait prendre de congés. Les greffiers placés ne sont pas la cinquième roue du carrosse.

Je sollicite donc de votre part la mise en place d’un groupe de travail sur les greffiers placés au sein de la Direction des Services Judicaires.
La seule et unique circulaire qui organise leur mode de fonctionnement date de 1998 et depuis de nombreuses réformes tant sur le plan statutaire que sur le plan de la procédure sont intervenues sans pour autant que cette dernière soit modifiée.

Je vous prie de croire, Madame la Directrice en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

 

Madame Dominique LOTTIN
Directrice des Services Judiciaires
Ministère de la Justice
13, Place Vendôme
75001 PARIS