SYNDICAT DES GREFFIERS DE FRANCE
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PARIS, le 21 Novembre 2008

Madame La Ministre,

Nous sommes contraints de vous saisir à nouveau sur le thème de la rémunération et du pouvoir d’achat.

En effet, nous constatons une fois de plus que vous accentuez une forme de mépris déjà bien connue des fonctionnaires et des greffiers en particulier.
Nous en sommes à nous poser la question de savoir si nous ne devrons pas un jour payer pour aller travailler, et dire MERCI PATRON à la fin du mois ?

Vous rémunérez avec une générosité particulière ceux qui le sont déjà très bien ; c’est ainsi que 3,2 millions d’euros sont prévus pour l’indemnitaire MAIS à partager avec les magistrats. Nous vous rappelons que nous avons toujours revendiqué depuis l’instauration des primes modulables pour les magistrats, l’augmentation à 30% du taux indemnitaire fixe ; que celui-ci n’a évolué que de 1% depuis six ans pour les greffiers.
Par ailleurs, alors que dans une édition du FIGARO, relayée par d’autres depuis quelques semaines, nous apprenons que l’administration d’Etat s’apprête à remplacer les primes des fonctionnaires par une prime incluant « du résultat » en d’autres termes des primes modulables, nous nous élevons contre une telle mesure. Elle est profondément injuste car l’effet immédiat se traduira par une baisse du pouvoir d’achat des greffiers. Il s’agit là, d’une réponse inverse à notre revendication.
Nous ne pourrons accepter une baisse des rémunérations individuelles. Nous avons sollicité la création des primes modulables toujours pour les greffiers dans les mêmes conditions que celles attribuées aux magistrats. En effet, c’est une moyenne de 300 euros par mois dont ces derniers bénéficient en sus des NBI, primes de remplacement etc.., car A EUX ont leurs reconnaît leur travail en terme quantitatif. Mais pour autant sont-ils capables de rendre quantitativement des décisions sans leurs greffiers ? Nous n’accepterons pas une baisse des rémunérations quelle qu’en soit la forme.

Vous n’ignorez pas que dans le secteur privé, les employeurs sont sanctionnés lourdement lorsqu’ils tentent d’opérer des changements unilatéraux dans un contrat de travail. Or, l’Etat n’a de cesse de le faire pour ses fonctionnaires (retraites par exemple) alors qu’il devrait montrer l’exemple.

Nous dénonçons avec force cette décision unilatérale d’une ampleur sans précédent qui viendra inéluctablement diminuer le traitement des greffiers. Les conséquences pour certains seront dramatiques dans un contexte économique déjà très difficile pour eux.

Vous prenez maintenant des mesures applicables à la dernière minute (rachat des jours cumulés sur les CET) sans en avoir donné les conditions en temps utiles pratiquant de plus des soldes sur la valeur du trentième pour les greffiers.
Globalement, il est inacceptable de découvrir de telles mesures sans que votre administration ait pris la peine de réunir les organisations syndicales pour en débattre. Où est passé le renouveau sur le dialogue social au Ministère de la Justice ?

Veuillez croire, Madame La Ministre, à l’assurance de notre profond respect.

P/Le Bureau National

La Secrétaire Générale

Isabelle BESNIER-HOUBEN

Madame Rachida DATI

Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

Ministère de la Justice

13, Place Vendôme

75001 PARIS