Caen le 15 Février 2010

Madame la Garde des Sceaux

Nous venons vous saisir aujourd'hui du malaise ressenti par certains de nos collègues en charge du service des nationalités.

En effet, depuis quelques mois, les greffiers et autres fonctionnaires du ministère de la justice chargés de délivrer les certificats de nationalité sont l'objet de vives critiques, voire de railleries inacceptables de la part de certains journalistes, hommes politiques et autres «people» toujours désireux de brosser l'opinion dans le sens du poil et absolument ignares des procédures en la matière.

La dernière manifestation de ce qui s'apparente à de la moquerie stupide, inutile et blessante a eu lieu lors de l'émission DIMANCHE +, diffusée sur Canal + le O7 février dernier. Lors de cette émission, un reportage a été diffusé, réalisé au pôle de la nationalité de Paris. La journaliste a lancé ce reportage en parlant d'une «administration pointilleuse», cela démarrait donc plutôt bien...

Ce reportage consistait à enquêter (le mot est trop gentil pour les journalistes concernés) sur les difficultés rencontrées par nos concitoyens pour le renouvellement des différents papiers d'identité (carte nationale d'identité, passeport). Le reportage a immédiatement pris le parti de montrer les méchants fonctionnaires du ministère de la Justice chargés de délivrer les certificats de nationalité comme des complices d'une administration, le ministère de l'Intérieur, qui voudrait causer les pires difficultés à ceux qui souhaitent renouveler leurs papiers d'identité. La violente réaction d'une justiciable était filmée, s'emportant contre une fonctionnaire lui demandant de fournir les justificatifs nécessaires. Ensuite, était interrogé un autre fonctionnaire qui rappelait la nécessité de la recherche de la preuve, nécessité imposée par un code de la nationalité complexe, ce qui explique sans doute les jugements à l'emporte-pièces des reporters, de la journaliste en plateau et de l'invité du jour, Monsieur Frédéric MITTERRAND, qui s'est permis de parler «d'un petit chef qui veut jouer les Sherlock Holmes». Un jugement très fin donc ! La journaliste de conclure en parlant de «lourdeur administrative».

Ce reportage n'est que la suite d'une campagne lancée par différentes «vedettes» de la télévision ou par des journalistes de presse écrite (voir l'article inacceptable rédigé par Doan Bui, du Nouvel Observateur1).

Madame le Garde des sceaux, nous vous demandons de bien vouloir prendre la plume pour défendre vos fonctionnaires et rappeler que ceux-ci ne font qu'appliquer les textes en vigueur, dans des conditions souvent difficiles; nous savons tous que l'accueil du public concerné est parfois très difficile. La polémique créée, semble-t-il, par les services du ministère de l'Intérieur (application du décret 2005-1726 du 30 décembre 2005) éclabousse nos collègues et fait oublier qu'ils ont en charge un droit complexe qui nécessite une sérénité absolue. Dans le cas contraire, les débordements au guichet, qui existent déjà (les insultes notamment), sont à prévoir, ce que vous ne pouvez laisser faire.

Veuillez agréer, Madame le Garde des sceaux, l'expression de mon profond respect.

P/Le Bureau
La Secrétaire Générale
Isabelle BESNIER-HOUBEN