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SYNDICAT DES GREFFIERS DE
FRANCE
L’observatoire du déploiement de Cassiopée était réuni par M. HARDOUIN, chef de projet en présence de Mme MALBEC, nouvelle directrice des services judiciaire
Elle a d’abord fait un point sur le déploiement. A ce jour, 88 juridictions sont équipées de Cassiopée à savoir à peu près la moitié des TGI ; Nancy le sera le 15 Février. Tous les TGI seront implantés avant début 2011 pour ne laisser que Paris et les DOM-TOM en 2011. Mi-novembre, une nouvelle version avec les CRPC et l’exécution des peines a été délivrée sur le TGI d’Evreux. Une nouvelle version TPE devrait être disponible avant début juillet. Le changement de serveur a coûté 1,5 millions d’euros et a permis une amélioration du temps de réponse. La performance technique de ce logiciel doit être la priorité. Info-centre a été mis en place mi-décembre. Depuis fin décembre, la conception interface gendarmerie – police a été améliorée, les 1ères expériences commenceront avant la fin de l’année et cela évitera la ressaisie de données. Le 11 Février 2010, le marché Cassiopée avec Athos se terminait et c’est la société GFI qui a été désignée comme attributaire du marché, atout pour la justice puisqu’elle est déjà détentrice de la maintenance de la NCP. Un accompagnement des juridictions a été décidé pour celles qui se sentiraient le plus en difficulté. Un système de missi-dominici sera instauré. La centrale enverra un groupe constitué afin d’établir un audit des difficultés rencontrées et qui sera confié à la direction du projet et un ensemble de personnes sera délégué sur la juridiction pour régler la difficulté pouvant aller jusqu’à une nouvelle formation pour parfaire la solution. La mission établira un état des lieux. Concernant le TGI de Bordeaux, un plan d’action spécifique est déployé. Un contrat d’objectif va être fait avec les chefs de cours et les fonctionnaires ont accepté la méthode. Une aide précieuse est accordée à la juridiction.
Un comité de liaison a été mis en place afin de relayer auprès de la direction des services les besoins qui remontent des juridictions. Des crédits de vacataires sont spécialement fléchés Cassiopée. Sur la méthode de déploiement : au regard de l’expérience et des difficultés, un référentiel d’implantation a été élaboré fondé sur la pratique des juridictions et l’analyse d’une vingtaine de juridictions. Cet outil est à disposition des chefs de juridictions, chefs de service et des fonctionnaires. L’inspection générale va venir en appui à la mission Cassiopée pour les diagnostics de difficultés et un inspecteur est mis à disposition.
M. HARDOUIN a ensuite précisé quelques informations concernant le TGI de Bordeaux. Certes, à ce jour, il y a bien 18 à 20 000 procédures en retard au BO mais au départ il y en avait 5000 et non 1000. Une problématique se pose à savoir que les fonctions d’enregistrement sont éparpillées dans trop de services. C’est un problème d’organisation et de lisibilité des fonctions de chacun. La semaine prochaine, un GEC du projet accompagné d’un consultant sera envoyé pour permettre d’évaluer ce que les fonctionnaires peuvent faire en termes de saisie et un recentrage sur les fonctions d’enregistrement. Une étude sera faite entre le stock et le flue afin que le fonctionnement se fasse en abstraction du stock qu’il faudra hiérarchiser en catégorie. Le contrat d’objectif sera aussi de voir les moyens à mettre en place pour la résorption du retard. Un comité de suivi par visioconférence aura lieu tous les mois. Pour les autres services, la mission a été rassurée, l’audiencement a retrouvé des délais à peu près normaux, le greffe correctionnel a vu son stock augmenté mais dans des proportions raisonnables. (de 1200 jugements à 2000 à éditer). Pour l’exécution des peines, un greffier du projet spécialisé EP sera délégué pour les aider.
Sur questions, il nous a été précisé que des vacataires seront recrutés dans le cadre de la programmation budgétaire sur la réserve d’EPTP par cour. Pour Paris et les juridictions implantées en 2011, la ré internalisation de la formation est envisagée. Le SDGF a souhaité former deux constats, d’abord regretté qu’il soit dit lors des formations que les problèmes rencontrés par le TGI de Bordeaux sont dus à la mauvaise volonté tant des magistrats que des fonctionnaires et a déploré que les formations soient faites sur la version I.10 alors que l’on en est à la I.13. Sur le premier point, un recadrage avec l’équipe de formation sera fait. L’administration a déploré ce genre d’attitude et sur le second, il sera pris en compte.
Concernant les scellés, aucune reprise de données n’aura lieu puisqu’aucune cible n’est possible, chaque TGI ayant un mode de fonctionnement différent. Cassiopée est la seule solution pour le futur pour avoir une gestion identique. Il n’y a pas de structure homogène des scellées, de plus, le logiciel est incomplet. Paris aura une reprise de données puisque leurs scellées sont gérées par la NCP.
Dans la version I.13, le TPE aura la possibilité d’éditer l’historique du mineur pour le pénal.
L’impact du changement de prestataire : La société GFI est attributaire depuis le 11 Février pour un délai de 4 ans, la phase de réversibilité dure 3 mois à savoir que l’ancienne société doit reverser ses connaissances au nouveau prestataire. Pour autant, compte tenu de la complexité de Cassiopée, il n’est illégitime de penser que cela durera un maximum de 6 mois nous a dit M. HARDOUIN. La priorité est donnée à la technique. GFI est un atout puisqu’il est spécialisé dans le domaine pénal et est titulaire du système d’édition Archimède. L’idée est de changer le système edictic mais il faut refaire les trames.
Sur les échanges inter-applicatifs : la phase de conception est terminée. Des engagements sont pris avec la gendarmerie. Le fichier Ariane remplacera Judex et le STIC.
Les formations restent du ressort de la société Athos compte tenu du marché global passé.
Nous sommes désormais dans la phase intermédiaire et cela entraîne un nécessaire éclatement du marché : la maintenance évolutive à été ouverte à la concurrence, info centre est aussi ouvert à la concurrence.
Concernant le référentiel, il est précisé qu’il est indispensable de préparer les fonctionnaires aux difficultés prévisibles sur la reprise des données et l’adaptation à ce nouveau logiciel. Un constat : les juridictions qui fonctionnent le mieux dans cette appréhension ont un personnel d’encadrement intermédiaire. Les responsables du projet ont précisé qu’il sera nécessaire d’identifier un responsable qualité par service pour avoir la responsabilité du projet. Attention à ces désignations ! Au vu de quoi et qu’auront-ils en retour ?
Une nouvelle réunion aura lieu dans deux mois.
Sophie GRIMAULT
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