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greffier juridictionnel
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DELISE



Inscrit le: 03 Déc 2010
Messages: 1019
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MessagePosté le: Ven 07 Fév 2014    Sujet du message: greffier juridictionnel Répondre en citant

En marge d'un article dans un quotidien de la Réunion sur le "divorce par consentement mutuel sans juge", voici ce que dit des greffiers un bâtonnier :

Extraits choisis : "j'ai un grand respect pour le corps de greffier, mais son rôle se limite à l'administratif, à l'économie de la juridiction et à la préparation des audiences. Ce n'est pas son rôle de tenir des audiences" (sic)

"[avec] un juge aux affaires familiales (...) nous parlons le même langage, nous sommes toujours à égalité de hauteur de point de vue (...)" (resic)

" (...) leur diplôme [aux greffiers] est très pointu, mais le droit n'est pas leur matière (...)" (reresic)

On a le droit bien sûr de ne pas être d'accord avec la réforme envisagée et le transfert de tâches du magistrat au greffier. Les avocats ne manquent d'ailleurs pas de faire largement entendre leurs voix et leur désaccord sur cette réforme. En revanche, Môssieur le Bâtonnier n'est pas obligé d'insulter ainsi notre profession et d'user d'un ton méprisant à l'égard du greffier.

Les bâtonniers élitistes ça ose tout, mais à cela qu'on les reconnait !!!
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DELISE Philippe
Délégué du SDGF-FO
Greffier à la Cour d'appel de Saint Denis (Réunion)
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DELISE



Inscrit le: 03 Déc 2010
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Localisation: Cour d'appel de Saint Denis (Réunion)

MessagePosté le: Ven 07 Fév 2014    Sujet du message: Répondre en citant

Voici la réponse que Lionel Caminade et moi-même avons fait parvenir à la presse locale et aux collègues du ressort :

Réponse Quotidien du 4 février 2014

Les greffiers prennent la parole !

Dans l'ambiance particulière des salles d'audiences , il est un acteur qui sera le seul à ne pas s'exprimer pendant les débats judiciaires : le Greffier. Personnage énigmatique tantôt assimilé à un secrétaire de séance, tantôt à un scribe des temps anciens, que le cinéma ou la télévision cantonne à un rôle de gratte papier derrière un bureau … ce métier souffre depuis des décennies d'un manque de connaissance du public et de reconnaissance professionnelle .

Le débat qui nous anime aujourd'hui en est l'illustration la plus éclatante ! Comment ne pas réagir devant tant d'ignorance sur ce que constitue la compétence professionnelle d'un greffier lorsque, qui plus est, elle émane d'un auxiliaire de justice qui monopolise le temps judiciaire : l'avocat.

Il semble qu'un petit cours de rattrapage sur ce qu'est un greffier ne soit pas de trop, même pour un bâtonnier qui fréquente les prétoires depuis 35 ans. Nous allons essayer de le faire avec toute la « hauteur de point de vue » dont nous sommes capables, même si nous avons bien conscience que nous n'appartenons décidément pas au même monde ...

Ainsi, il semble important de vous rappeler – voire peut être de vous indiquer – que le greffier est l'assistant du magistrat, la « sentinelle de la procédure », le garant et l'authentificateur de la procédure (faute de sa présence ou de sa signature authentifiant l'acte, celui-ci n'aura aucun effet juridique puisqu'il pourrait être frappé de nullité).

Le greffier est donc un VRAI professionnel du droit et de la procédure. Désolé de vous contredire sur ce point cher maître, notre rôle ne se limite pas « à l'administratif, à l'économie de la juridiction » (qui sont du domaine du greffier en chef) et ne se limite pas « à la préparation des audiences » !!

Minorer notre rôle de la sorte, c'est très clairement faire injure à notre profession et l'usage de précautions oratoires du type « j'ai un grand respect pour le corps de greffier » ne suffit pas à atténuer l'outrance de vos propos.

Savez-vous cher Maître que 57% des candidats admis au concours de greffier en 2013 étaient titulaires d'un BAC+5 , (cursus suivi en faculté de droit ) ? Ignorez vous que les greffiers stagiaires suivent ensuite une formation de 18 mois à l'ENG de Dijon avant d'être titularisés ? Tout ça pour s'entendre dire « que le droit n'est pas notre matière » ?

Mais revenons un instant sur cette réforme envisagée qui a fait couler tant d'encre et qui a provoqué le désaccord entre votre profession et la nôtre. Vous avez au moins raison sur un point : l'importance de cette réforme. Car c'est bien un parfum de jasmin qui flotte dans les airs depuis quelques mois et c'est bien à un « printemps judiciaire pour le greffier » que nous appelons de nos vœux, depuis plus de 10 ans que nous attendons une revalorisation de notre statut.

La création du greffier juridictionnel, proposée par l'un des groupes de travail, aboutirait en effet à transférer un certain nombre de compétences du magistrat au greffier, dont l'homologation de certains divorces par consentement mutuel n'est que l'une des propositions parmi tant d'autres : 268 au total .

Citons à titre d'exemples les compétences qui pourraient être les siennes dans le domaine civil : ( gestion de la mise en état avec les possibilités pour le greffier de faire des injonctions de conclure, de faire des ordonnances de clôture, de relever les incompétences d'office) , de gérer la matière gracieuse …. ou en matière pénale (réquisition d'extraction, suivi des enquêtes, rejet des appels manifestement irrecevables …).

Il est clair qu'avec le greffier juridictionnel, on change carrément de format pour se rapprocher d'un être hybride façon Rechtspfleger - Nous invitons notre ami avocat qui a le grand respect pour le greffier, à consulter l'abondante documentation éditée par la CEPEJ (commission européenne pour l'efficacité de la justice) sur le modèle du greffier allemand, autrichien ou espagnol.

La proposition du greffier juridictionnel a été faite après de longs mois de réunions au sein des groupes de travail, entre professionnels du droit, universitaires, organisations syndicales, des avocats, …

Tout ce travail de consultation a donné lieu à l'édition de 4 rapports représentant plusieurs centaines de pages (croyez-vous cher Maître qu'il y ait autant de meubles que cela à caler place Vendôme ?) ; rapports dont la qualité et les compétences de leurs auteurs sont unanimement reconnus.

Madame la Ministre a souhaité ensuite réunir les magistrats, greffiers, fonctionnaires de justice, avocats ... à des débats nationaux sur le sujet du juge (et du greffier) du XXIème siècle (2000 personnes déplacés, en matière d'économies, cher maître, on a déjà fait mieux non ?).

Avec tout le respect que nous avons pour votre profession, permettez aux greffiers que nous sommes , cette fois-ci, d'être votre contradicteur : Le propos n'est pas de faire des économies dans la justice, mais de ne pas faire l'économie - justement – d'un corps de fonctionnaires qualifiés et dont les qualités de techniciens de la procédure sont incontestables et à ce jour – enfin - incontestées .

Des assemblées générales sont désormais organisées un peu partout dans les juridictions pour en débattre encore.

Alors oui, nous avons la faiblesse de penser que le changement pour le greffier c'est enfin maintenant, pour un rôle à la mesure de ses compétences reconnues par tous.

LioneL Caminade
Philippe Delise ,
représentants du SDGF FO CA St Denis Réunion
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DELISE Philippe
Délégué du SDGF-FO
Greffier à la Cour d'appel de Saint Denis (Réunion)
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Mylène



Inscrit le: 22 Avr 2011
Messages: 222

MessagePosté le: Ven 07 Fév 2014    Sujet du message: Répondre en citant

Très bien ! J'adore Smile
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Mylène SONNEFRAUD-MICHEL
Syndicat Des Greffiers de France
CA PARIS
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Lionel



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Messages: 2117
Localisation: Saint Pierre de la Réunion

MessagePosté le: Ven 07 Fév 2014    Sujet du message: Répondre en citant

Beaucoup de collègues réagissent très positivement à notre droit de réponse !! certains m'ont indiqué avoir été très choqués par les propos tenus par le bâtonnier : je leur ai dit de ne pas rester seuls dans leur coin à ruminer contre des attaques ou des dénigrements de la profession , et , dans ces cas, de saisir le délégué syndical le plus proche pour lui en faire part : plus nous aurons des réactions, des avis et des idées , plus nous pourront peser avec force dans le débat .

Même si il faut y mettre toutes les précautions possibles en terme de concrétisation, le débat autour de l'évolution de notre métier à lieu MAINTENANT , et nous ne pouvons pas en être absent . L'enjeu est d'importance , et même s'il est futur, il ne faut pas rater ce virage ....
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Délégué SDGF
Cour d'Appel Saint Denis de la Réunion.
TGI de St Pierre de la Réunion.
Greffe correctionnel
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adjal



Inscrit le: 30 Oct 2012
Messages: 64
Localisation: nancy

MessagePosté le: Ven 07 Fév 2014    Sujet du message: Répondre en citant

excellente initiative, j'ai entendu à la radio des propos encore plus méprisants, certains avocats qui accordent très peu de crédit à notre travail seraient d'avis que le contentieux soit transféré à l'officier d'état civil. Ca les fait chier parce qu'ils auront du mal à justifier leurs honoraires conséquents. Le divorce sur consentement mutuel c'est un bon moyen de gagner de l'argent facile sans trop forcer.
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Ali Adjal
Délégue syndical cour d'appel de Nancy
tel : 0631959149
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DELISE



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Messages: 1019
Localisation: Cour d'appel de Saint Denis (Réunion)

MessagePosté le: Ven 07 Fév 2014    Sujet du message: Répondre en citant

adjal a écrit:
excellente initiative, j'ai entendu à la radio des propos encore plus méprisants, certains avocats qui accordent très peu de crédit à notre travail seraient d'avis que le contentieux soit transféré à l'officier d'état civil. Ca les fait chier parce qu'ils auront du mal à justifier leurs honoraires conséquents. Le divorce sur consentement mutuel c'est un bon moyen de gagner de l'argent facile sans trop forcer.


Tout à fait !! on est bien d'accord.
_________________
DELISE Philippe
Délégué du SDGF-FO
Greffier à la Cour d'appel de Saint Denis (Réunion)
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goutelle



Inscrit le: 01 Déc 2011
Messages: 167

MessagePosté le: Lun 10 Fév 2014    Sujet du message: Répondre en citant

bravo à vous deux !
c'est parfait et je pense que ce bâtonnier y réfléchira à 2 fois avant de redire des choses pareilles !
Isabelle GOUTELLE
CA LYON
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Claude



Inscrit le: 10 Jan 2013
Messages: 69

MessagePosté le: Ven 14 Fév 2014    Sujet du message: Répondre en citant

Excellent ! C'est très bien tourné, un morceau de bravoure !
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Claude GIGOI
Déléguée pour la CA Versailles
06 01 98 87 43
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Number 11



Inscrit le: 03 Nov 2004
Messages: 38
Localisation: Isolé.....

MessagePosté le: Mer 26 Mar 2014    Sujet du message: Répondre en citant

Very Happy
Bravo pour cette réponse !
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DELISE



Inscrit le: 03 Déc 2010
Messages: 1019
Localisation: Cour d'appel de Saint Denis (Réunion)

MessagePosté le: Ven 28 Mar 2014    Sujet du message: article du journal de l'ile de la Rénion du 28 mars 2014 Répondre en citant

Blocages virtuels dans les tribunaux en prélude à des grèves
reforme de la justice

Les ordinateurs des tribunaux de la Réunion comme ceux de toutes les juridictions de France "rament". Rien à voir avec la mise en service d’un nouveau système informatique de traitement des données judiciaires. A l’origine se trouve la grogne de nombreux greffiers et fonctionnaires sur l’épineux débat lancé par la garde des Sceaux et son cabinet intitulé "Justice du XXIe siècle".

Pour montrer leur exaspération sur le sujet et la façon d’aborder ces réformes, les protestataires ont eu l’idée de lancer une véritable cyber-manifestation en saturant les boîtes mail des adresses professionnelles liées au ministère de la Justice par des envois massifs. Résultat : grâce à l’envoi de milliers de mails quotidiens, les protestataires ont réussi à monter des barricades informatiques en bloquant le fonctionnement des tribunaux. Le coup a été réussi puisqu’une partie de l’activité des greffiers et des fonctionnaires a été impactée.

Pour répondre, le ministère de la justice a mis en place des restrictions d’accès sur les boîtes mail afin de débloquer le système interne.

Mardi, le syndicat des greffiers de France (SGF-FO) a saisi le cabinet de Christiane Taubira sur l’ampleur sans précédent de ce mouvement. « L’espoir suscité par Madame le Garde des Sceaux ne doit pas entraîner une frustration accrue des fonctionnaires, lesquels aujourd’hui ont l’impression que tout est dit et n’importe quoi, écrit le SGF-FO. La longue attente de notre revalorisation tant statutaire qu’indemnitaire ne doit pas aboutir à une peau de chagrin. Aujourd’hui, l’espoir véhiculé et les espérances doivent rapidement être clairs, les grandes lignes doivent être fixées à défaut, nous ne pourrons contenir nos collègues ».

En attendant la réaction du ministère de la Justice, des fonctionnaires du TGI de Bordeaux ont déposé une motion pour étendre encore le mouvement. Et pas seulement par la voie informatique. Parmi les actions envisagées : la grève des statistiques, la grève des mises aux rôles, ou encore des rassemblements réguliers dans les enceintes de justice. Et là, il ne suffira pas de quelques manipulations informatiques pour dégripper le fonctionnement des juridictions.

J.T.
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Enovy



Inscrit le: 02 Déc 2004
Messages: 56

MessagePosté le: Ven 28 Mar 2014    Sujet du message: BRAVO !!! Répondre en citant

BRAVO pour la réponse à ce grossier bâtonnier, qui ferait bien de se plonger dans le COJ pour se rendre compte que sans greffier il ne pourrait pas travailler...
BRAVO pour le blocage virtuel... GENIAL... il fallait y penser...

RAS LE BOL des injustices à notre égard :
- commencer notre carrière à un indice inférieur à celui de la catégorie C et la terminer à un indice toujours inférieur à celui du B type,
- terminer notre carrière à l'indice 534 pour un salaire brut de 2470 €
soit un écart de 350 euros de plus que l'échelon le plus élevé de la catégorie C (indice 457 et salaire brut de 2120 €)
et un ECART de 2000 euros de moins que l'échelon le plus élevé de la catégorie A (indice 963 et salaire brut de 4460 €)
Alors qu'en CII (grade supérieur de la catégorie B) on est dans un statut soit disant... INTERMEDIAIRE !!!

Notre profession est complètement bafouée depuis de nombreuses années... C'est INQUALIFIABLE et INTOLERABLE !!!
On travaille toujours plus avec un salaire qui diminue, pour que certains empochent sur notre dos et sans scrupule leur prime de rendement qui ne manque pas d'être réévaluée... c'est du RACKET !!!

alors avant d'accepter de nouvelles compétences, de nouvelles charges de travail, de nouvelles responsabilités...
et bien qu'on nous propose une augmentation SUBSTANTIELLE de nos salaires et de nos primes...
et un statut en adéquation avec le niveau d'étude et la reconnaissance du travail fourni...
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hferreol



Inscrit le: 19 Nov 2010
Messages: 6

MessagePosté le: Ven 28 Mar 2014    Sujet du message: Répondre en citant

pour rétablir la vérité, les collègues n'ont pas tenté un blocage "virtuel", c'est les différents mailing qui ont entrainé un blocage des messageries, nuance!

Sinon, le SDGF/FO continue toujours de revendiquer la catégorie A pour le greffier ? avec quelle grille indiciaire alors?
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greffier
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DELISE



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MessagePosté le: Sam 29 Mar 2014    Sujet du message: Répondre en citant

hferreol a écrit:
pour rétablir la vérité, les collègues n'ont pas tenté un blocage "virtuel", c'est les différents mailing qui ont entrainé un blocage des messageries, nuance!

Sinon, le SDGF/FO continue toujours de revendiquer la catégorie A pour le greffier ? avec quelle grille indiciaire alors?


Je fais rarement dans la nuance et là encore, je ne vais pas le faire ... Nous n'avons pas lu les mêmes courriels semble t'il car la volonté de bloquer était délibérée et assumée comme telle dans les premiers 'mails de la charrue.

Pour nos revendications sur le A judiciaire, ça fait quelques années maintenant qu'on le réclame. C'est à l'administration de nous faire une proposition de grille me semble t'il mais nous pourrions très bien faire partir les négociations sur la base des grilles mises en place pour les CIP.

J'entends préciser que les propos ci-dessus sont faits à titre personnel et non au titre de mon mandat syndical. En conséquence, il n'engage que moi Wink
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DELISE Philippe
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DELISE



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MessagePosté le: Sam 29 Mar 2014    Sujet du message: Répondre en citant

L USM est en train d'appeler les magistrats à rejoindre le mouvement par solidarité envers les greffiers et les fonctionnaires ! Very Happy
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DELISE Philippe
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I.Besnier.Houben



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Localisation: Cour d'Appel de Caen

MessagePosté le: Dim 30 Mar 2014    Sujet du message: Répondre en citant

Cher hferereol
Représentant syndical de la CGT à Créteil pour les non inities
Que propose la CGT pour les greffiers? Rien le Statut Quo?
_________________
Isabelle Besnier-Houben
Secrétaire Générale
06.08.99.81.29
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