SDGF

[laurence26]

bonsoir
je viens de lire le courrier de mme berger en premiére page sur votre site
elle y rappelle les régles en matiére d astreinte pour le week end
dans la juridiction où je suis tous les greffiers sont d astreinte deux ou trois fois dans l année le samedi et le dimanche, il y a un roulement
ce que je ne comprends pas dans la lettre de mme berger c est qu elle indique qu un greffier d astreinte un samedi et un dimanche pourrait prendre le lundi en jour de repos sans que ce soit décompté sur ses récupérations
dans ma juridiction il n en a jamais été question, le greffier de permanence le week end doit etre là le lundi
pouvez vous m éclairer ?

[elea]

Bonsoir,

Dans ma juridiction, les greffiers ne viennent pas le lundi quand ils se sont déplacés pour la permanence le samedi et le dimanche. Je pense que c'est cela que veut dire le texte.

[laurence26]

oui c est aussi ce que j ai compris en lisant la lettre de mme berger mais dans ma juridiction le greffier doit etre là le lundi meme s il a été dérangé le samedi et/ou le dimanche

[ROMANO]

idem pour nous à Marseille, quand nous sommes d'astreinte le week end à l'instruction/JLD nous sommes tenus d'être là le lundi à moins de l'avoir posé.

[VELIA]

bonjour,

quelqu'un peut-il me dire quelle récupération (en temps) est due pour un samedi travaillé.

En étant précisé que je ne pouvais pas m'absenter le lundi puisque de nouveau à l'audience (cour d'assises).

Par ailleurs, je voudrais savoir si les heures supplémentaire travaillées au-delà de 20 h et de 22 h sont dues au prorata du temps de travail réel ou dues en entier dès lors que la sortie s'effectue à 20 h 05 par exemple ?

Merci pour vos réponses

[laurence26]

les heures supplémentaires sont comptabilisées par quart d'heure
donc pour 20h05 cela fait 15mn et comme au delà de 20h c est 1h30 pour 1h travaillée cela fait environ 25mn mais comme c est en quart d heure cela fait 30mn

je me rends compte qu aucune juridiction n applique les memes textes mais je tiens absolument à savoir si je devrais me présenter le lundi aprés avoir été d astreinte tout le week end, et si je n ai été dérangée que le samedi ? peut on considérer que le dimanche est en repos alors que je suis d astreinte quand meme ?

il me semble avoir entendu des collégues dire que les heures du week end se récupéraient mais dans ce cas selon quelles modalités ? 1h = 1h ou pas ?

[joséphine]

Est ce que pour bénéficier du lundi de repos, il faut avoir été rappelé le samedi et le dimanche ou qu'une journée? Peut on bénéficier du lundi en ayant assuré l'astreinte ces deux jours consécutifs sans avoir été rappelé?
Le texte n'est pas clair...
En tout cas dans ma juridiction, nous assurons toujours les astreintes le samedi et le dimanche et dans tous les cas de figure il faut être là le lundi... Comment peut on faire pour que nos droits soient respectés?

[Sophie GRIMAULT]

Il convient lorsque l'on a travaillé le samedi suite à une astreinte d'avoir un temps de repos de 35 heures consécutives.

Pour autant, si vous n'avez pas été appelé durant votre astreinte, vous ne pouvez pas prétendre à votre lundi. Cette récupération par rapport au lundi ne s'entend que si vous vous êtes déplacés.

[Lionel]

Pour paraphraser ma collègue , c'est la règle du repos hebdomadaire qui s'applique : 35 heures de repos par semaine : donc si vous êtes venus le dimanche , vous ne revenez qu'à la 36 ème heures qui suit votre fin de temps de travail du dimanche concerné ...
Mais à l'évidence cette règle ne vaut que pour les collègues qui se déplacés en juridiction le dimanche ...

Pour faire appliquer cette règle , il faut vous procurer la circulaire ARTT du 5 décembre 2001 , la diffuser aux greffiers concernés , en parler aux directeurs de greffe qui pourraient ne pas en connaitre les dispositions sur ce point... et , le cas échéant , ne pas venir le lundi !!

[Minie]

Je relance un peu ce sujet car je vais être de perm le week-end prochain et je vais très certainement être obligée de me déplacer le samedi et le dimanche (grande juridiction avec beaucoup de procédures étrangers...).
Après avoir interrogé les collègues responsables notamment de la badgeuse et des horaires, il m'a été répondu que même si je me déplace le samedi et le dimanche, il faut que je pose une journée de récup le lundi afin de pouvoir ne serait-ce que me reposer.
J'aurais bien aimé pouvoir leur présenter le courrier de Mme BERGER de juin 2007 dont il est question dans ces post pour le soumettre au Directeur de Greffe, mais je n'ai pas réussi à le retrouver dans l'index du site du SDGF. Quelqu'un pourrait-il me le transmettre ?
Merci d'avance.
Bonne après-midi.

[Minie]

Je relance un peu ce sujet car je vais être de perm le week-end prochain et je vais très certainement être obligée de me déplacer le samedi et le dimanche (grande juridiction avec beaucoup de procédures étrangers...).
Après avoir interrogé les collègues responsables notamment de la badgeuse et des horaires, il m'a été répondu que même si je me déplace le samedi et le dimanche, il faut que je pose une journée de récup le lundi afin de pouvoir ne serait-ce que me reposer.
J'aurais bien aimé pouvoir leur présenter le courrier de Mme BERGER de juin 2007 dont il est question dans ces post pour le soumettre au Directeur de Greffe, mais je n'ai pas réussi à le retrouver dans l'index du site du SDGF. Quelqu'un pourrait-il me le transmettre ?
Merci d'avance.
Bonne après-midi.

[I.Besnier.Houben]

envoi moi ton adresse mail je te l'enverrai je l'ai
_________________
Isabelle Besnier-Houben
Secrétaire Générale
06.08.99.81.29

[vmenager]

Je serai également intéressée par cette lettre car nous aussi lorsque nous sommes de permanence le samedi et le dimanche et même si nous nous déplaçons, le lundi il faut être présent à moins de poser une journée de repos.
Par avance merci (Veronique.Menager@justice.fr)